Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un abonnement ReglWatch, service édité par Jean-Claude CHENARD (EI), SIRET 791 546 419.
| Offre | Prix | Utilisateurs |
|---|---|---|
| Essentiel | 19 € / mois | 1 utilisateur |
| Pro | 49 € / mois | Jusqu'à 3 utilisateurs |
| Pro Équipe | 79 € / mois | Jusqu'à 10 utilisateurs |
Les prix indiqués sont nets, la TVA n'étant pas applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du Code Général des Impôts).
Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès au service nécessite la souscription d'une offre payante. Aucun prélèvement n'intervient sans action explicite du client pour souscrire.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. L'abonnement donne lieu à un prélèvement automatique mensuel à compter de la souscription, jusqu'à résiliation.
L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois et peut être résilié à tout moment par le client depuis son espace personnel ou par email à contact@reglwatch.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'aux échéances postérieures à ce délai.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients agissant en tant que consommateurs non professionnels disposent d'un délai de rétractation de 14 jours. Pour les clients professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité, ce droit ne s'applique pas conformément à l'article L221-3 du même code.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois d'abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, du Tribunal de Commerce d'Agen.