Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service ReglWatch, plateforme de veille réglementaire automatisée, éditée par Jean-Claude CHENARD (EI), accessible à l'adresse reglwatch.fr.
La création d'un compte sur ReglWatch implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.
ReglWatch propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cet essai, l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant (voir les Conditions Générales de Vente).
ReglWatch surveille automatiquement les sources réglementaires officielles pertinentes pour le secteur d'activité déclaré par le client, et génère des alertes présentées sous forme de tableau de bord. Le service est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique ou réglementaire professionnel.
Chaque client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Selon la formule souscrite, un compte entreprise peut disposer de plusieurs accès collaborateurs. Le titulaire du compte est responsable de l'usage fait de ces accès par les collaborateurs qu'il invite.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à ne pas détourner le service à des fins illicites, et à ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique de la plateforme.
Le contenu du service (structure des alertes, mise en forme, base de données de veille, logiciel) demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage du service n'est concédé à l'utilisateur.
ReglWatch s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de résultat. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une indisponibilité temporaire, une alerte manquante, ou une décision prise sur la base des informations fournies par le service.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des sommes déjà dues.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, du Tribunal de Commerce d'Agen.